Études et Données Pénales novembre 2005

Hors-Série - Dynamique du contentieux administratif. Analyse statistique de la demande enregistrée par les tribunaux administratifs (1999-2004)

par Marie-Danièle BARRÉ, Bruno AUBUSSON DE CAVARLAY, Marta ZIMOLAG,

La formulation du projet de recherche du Conseil d’État s’articulait autour de la compréhension de la notion de « demande » adressée à la justice administrative, c’est-à-dire des flux de requêtes enregistrés chaque année, en regard de facteurs susceptibles de les faire varier. Le rapport de cette étude de faisabilité s’articule en trois temps. Un premier temps d’analyse de cette demande combine la description de sa dimension temporelle, que nous avons située dans une perspective plus longue que les seules dernières six années, avec celle de sa structure, les deux étant indissociées. Cette analyse se fonde sur une exploration statistique fine enrichie selon les cas par une exploration des pratiques de codage. Le deuxième temps est une réflexion sur les problèmes statistiques rencontrés dans l’entreprise qui consiste à cerner la « vraie » demande, celle qui résulte de l’existence des litiges qui mettent en cause l’administration, au delà de celle qui se comptabilise en nombre de requêtes enregistrées et devant être traitées par les tribunaux administratifs. Si cette dernière acception est, de fait, celle qui intéresse d’un point de vue gestionnaire, en revanche l’entreprise de contextualisation que nous avons menée suppose de son côté, une réflexion sur la demande « originelle » en quelque sorte, celle-ci se déclinant ensuite au gré des procédures et des modes de comptage, la « vraie » demande se situant quelque part entre les deux pôles que nous évoquons. Le troisième temps concerne la mise au contexte du niveau de la demande considérée selon le découpage du département plutôt que celui du tribunal administratif, demande appréhendée globalement puis plus finement selon certains contentieux. Cette étape, pavée de chausse-trappes, produit comme on le verra certains résultats. Il s’agissait de rechercher des indicateurs de contextualisation pertinents au regard des indicateurs d’activité des juridictions : à côté d’indicateurs « internes », des indicateurs classiques concernant la population, l’activité économique, l’urbanisation ont été mobilisés mais aussi des indicateurs plus précis, susceptibles de mieux cerner l’activité de l’administration à l’origine de potentiels litiges. Au delà des précautions habituelles sur le fait que corrélation n’est pas causalité, nous serons amenés à illustrer le fait qu’une corrélation peut en cacher une autre. Mais en sus des difficultés techniques tenant à l’ajustement des modèles, nous verrons que la question se pose du niveau de proximité par rapport au phénomène étudié des indicateurs à mobiliser : trop ciblés ils deviennent tautologiques, trop généraux ils sont difficiles à manipuler.

Télécharger le numéro

1.8 Mo

Hors-série MDB/BAdC/MZ

339.2 ko

Note de synthèse - Hors-série MDB/BAdC/MZ